Parmi les phénomènes les plus préoccupants figure la création et la diffusion de « deepfakes sexuels », c’est-à-dire des images ou des vidéos générées par intelligence artificielle qui représentent une personne dans un contexte sexuel sans son consentement.
En réponse à cette réalité grandissante, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-16 – Loi visant à protéger les victimes, qui modernise le Code criminel afin de mieux protéger les victimes d’exploitation sexuelle numérique et de combler des lacunes importantes du droit canadien. Au CIVAS, nous considérons cette réforme comme une avancée importante. Elle permet de mieux reconnaître les préjudices bien réels causés par les violences sexuelles numériques tout en rappelant que les comportements commis dans l’univers virtuel peuvent avoir des conséquences profondes dans la vie des personnes concernées.
Quand l’intelligence artificielle devient un outil de violence sexuelle
Les deepfakes sexuels sont créés à partir de photographies réelles ou d’informations accessibles en ligne. Grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de générer des images réalistes montrant une personne nue ou engagée dans des activités sexuelles qu’elle n’a jamais réalisées.
Bien qu’il s’agisse d’images artificielles, les conséquences pour les victimes sont souvent très concrètes :
Plusieurs experts soulignent que ces images s’inscrivent dans une logique de contrôle, de domination ou d’humiliation qui ressemble à d’autres formes de violence sexuelle. Le préjudice ne provient pas seulement du contenu de l’image, mais également de la violation du consentement et de la perte de contrôle sur son identité numérique.
Une lacune importante du droit canadien
Jusqu’à récemment, la loi canadienne encadrait déjà la diffusion non consensuelle d’images intimes. Toutefois, cette législation avait été conçue à une époque où les images étaient généralement des photographies ou des vidéos réelles.
Avec l’arrivée de l’intelligence artificielle générative, certaines situations échappaient au cadre juridique existant. Des décisions judiciaires ont notamment démontré que des images entièrement synthétiques pouvaient ne pas correspondre à la définition traditionnelle d’une « image intime », même lorsque le visage de la victime était clairement identifiable. Cette situation créait un décalage entre la réalité vécue par les victimes et les outils dont disposait le système de justice pour intervenir.
Ce que change le projet de loi C-16
Le projet de loi C-16 vient moderniser la définition d’« image intime » dans le Code criminel. Désormais, la loi vise également certaines représentations visuelles générées artificiellement lorsqu’elles peuvent raisonnablement être confondues avec de véritables images de la personne représentée.
Concrètement, la réforme :
Cette réforme envoie un message clair : le caractère artificiel d’une image ne réduit pas nécessairement la gravité du préjudice subi par la victime.
Une reconnaissance importante du préjudice vécu par les victimes
Au-delà des modifications légales, le projet de loi C-16 constitue une reconnaissance symbolique importante. Pendant longtemps, certaines victimes de deepfakes sexuels ont rapporté que leur expérience était minimisée parce que les images n’étaient pas « réelles ». Pourtant, les réactions émotionnelles, la honte, l’anxiété et les conséquences sociales associées à la diffusion de ces contenus sont bien réelles.
Le projet de loi reconnaît implicitement que l’exploitation sexuelle numérique peut causer un tort comparable à d’autres formes d’atteintes à l’intégrité, à la vie privée et à la dignité de la personne.
Cette reconnaissance est particulièrement importante dans un contexte où les technologies évoluent plus rapidement que les lois.
Un défi de prévention qui demeure
L’adoption du projet de loi C-16 représente une avancée significative, mais elle ne constitue pas à elle seule une solution complète.
La prévention demeure essentielle. Les écoles, les milieux de travail, les familles, les plateformes numériques et les organismes communautaires ont tous un rôle à jouer pour sensibiliser la population aux enjeux du consentement numérique, du respect de l’image d’autrui et des impacts des nouvelles technologies. Comme plusieurs formes de violence sexuelle, les deepfakes sexuels reposent moins sur la technologie elle-même que sur l’utilisation qui en est faite. L’enjeu fondamental demeure celui du respect des limites, du consentement et de la dignité des personnes.
Une responsabilité collective qui inclut aussi la prévention auprès des auteurs
Au CIVAS, nous croyons qu’une réponse efficace aux violences sexuelles numériques doit s’appuyer sur trois piliers : la protection des victimes, l’adaptation des lois et la prévention auprès des personnes qui commettent ces actes. Les deepfakes sexuels sont souvent perçus comme des gestes virtuels, des blagues ou des expériences technologiques sans conséquence. Pourtant, derrière chaque image se trouve une personne réelle dont l’intégrité, la réputation et le sentiment de sécurité peuvent être profondément atteints.
La prévention passe donc aussi par l’éducation au consentement numérique, la responsabilisation des auteurs et le développement d’une réflexion éthique face aux usages de l’intelligence artificielle. Comprendre les impacts de ces comportements demeure un élément essentiel pour prévenir leur répétition et favoriser des relations respectueuses, tant dans l’univers numérique que dans la vie réelle.
Une avancée nécessaire dans un monde numérique en mutation
L’intelligence artificielle fait émerger de nouvelles formes de violence sexuelle qui étaient difficiles à imaginer il y a quelques années à peine. Face à ces transformations, le droit doit évoluer afin de continuer à protéger les personnes les plus vulnérables. L’adoption du projet de loi C-16 constitue une réponse importante à cette réalité. En reconnaissant les préjudices causés par les deepfakes sexuels et en renforçant les recours disponibles pour les victimes, le Canada adapte son cadre juridique à l’ère numérique.
Notre vision
Au CIVAS, nous croyons que la lutte contre les violences sexuelles doit suivre l’évolution des pratiques et des technologies. Les outils changent, mais les principes demeurent les mêmes : le consentement, le respect de l’intégrité des personnes et la responsabilité face aux gestes posés, qu’ils soient commis dans le monde réel ou numérique.
Parce que derrière chaque avancée technologique doit demeurer une valeur fondamentale : le respect de la personne humaine.
Références et sources
Sexologue et directrice générale