Le déploiement du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans l’ensemble des districts judiciaires du Québec marque une étape importante dans l’évolution de notre système de justice. Né des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et désormais accessible partout au Québec, ce modèle vise avant tout à mieux répondre aux besoins des personnes victimes, à réduire les risques de revictimisation et à restaurer la confiance envers les institutions judiciaires.
Au CIVAS, nous accueillons favorablement cette évolution. Bien que le tribunal spécialisé ne puisse à lui seul résoudre tous les enjeux liés à la violence sexuelle, il représente un levier concret pour favoriser l’accès à la justice, améliorer l’accompagnement des personnes victimes et, ultimement, soutenir les efforts de prévention de la récidive grâce à une meilleure mobilisation des auteurs vers des trajectoires de responsabilisation et de traitement.
Une justice davantage centrée sur les besoins des personnes victimes
Pendant de nombreuses années, plusieurs personnes victimes ont rapporté vivre difficilement leur passage dans le système judiciaire. Délais, incompréhension du processus, répétition des récits traumatiques et sentiment d’abandon ont parfois contribué à alimenter une méfiance envers les institutions. C’est précisément pour répondre à ces constats que le tribunal spécialisé a été mis en place.
Le modèle repose notamment sur :
Concrètement, l’objectif n’est pas seulement de traiter les dossiers plus efficacement, mais de permettre aux personnes victimes de traverser le processus judiciaire avec davantage de soutien, d’information et de respect de leurs besoins.
Une confiance accrue qui pourrait favoriser la dénonciation
L’un des principaux objectifs du tribunal spécialisé est de rebâtir la confiance des personnes victimes envers le système de justice. La littérature scientifique et les expériences observées dans différentes juridictions indiquent que lorsque les victimes se sentent mieux accueillies, mieux accompagnées et davantage en sécurité, leur participation au processus judiciaire tend à augmenter. Il serait toutefois prématuré d’affirmer que le tribunal spécialisé québécois a déjà entraîné une hausse mesurable des dénonciations, puisque son implantation à l’échelle provinciale est récente. Néanmoins, l’une des hypothèses à la base de sa création est justement qu’un système perçu comme plus humain et plus sécurisant puisse encourager davantage de victimes à signaler les violences subies.
Une augmentation des dénonciations ne signifie pas nécessairement davantage de violence dans la société. Elle peut aussi témoigner d’une plus grande confiance envers les institutions et d’une meilleure capacité collective à reconnaître et traiter les situations de violence sexuelle.
Un impact positif également pour l’intervention auprès des auteurs
Comme organisme spécialisé dans l’intervention auprès des auteurs de violence sexuelle, le CIVAS considère que la protection des victimes et la responsabilisation des auteurs doivent être envisagées comme des objectifs complémentaires.
Lorsqu’une personne est judiciarisée, plusieurs occasions d’intervention deviennent possibles :
Le tribunal spécialisé favorise une collaboration plus étroite entre les acteurs du système de justice et les ressources communautaires. Cette concertation peut contribuer à orienter plus efficacement les contrevenants vers des démarches de traitement lorsque celles-ci sont indiquées.
De notre point de vue, chaque situation où un auteur reconnaît ses comportements, s’engage dans un processus thérapeutique et développe des stratégies pour prévenir la récidive constitue un gain tant pour lui que pour la sécurité de la collectivité.
Que nous disent les recherches sur les tribunaux spécialisés?
Les recherches internationales sur les tribunaux spécialisés, particulièrement en matière de violence conjugale, montrent plusieurs résultats encourageants.
Certaines études ont observé :
Une étude récente portant sur des tribunaux spécialisés en violence conjugale à grande échelle a notamment observé une augmentation des ordonnances de protection accordées aux victimes ainsi qu’une diminution des réapparitions des contrevenants devant les tribunaux dans l’année suivant l’intervention. Il demeure important de rappeler qu’aucun tribunal spécialisé n’est une solution miracle. Son efficacité dépend de la qualité de la formation offerte aux intervenants, des ressources disponibles, de la collaboration intersectorielle ainsi que de l’accessibilité des services psychosociaux et de traitement.
Une avancée qui mérite d’être soutenue
Le déploiement complet du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale représente une avancée significative pour le Québec. En plaçant les besoins des personnes victimes au cœur du processus judiciaire tout en favorisant une meilleure coordination des interventions, ce modèle contribue à une justice plus humaine, plus accessible et potentiellement plus efficace.
Au CIVAS, nous croyons que la prévention de la violence sexuelle passe à la fois par le soutien offert aux personnes victimes et par la responsabilisation des auteurs. Dans cette perspective, le tribunal spécialisé constitue une occasion de renforcer le continuum entre la justice, l’accompagnement psychosocial et les démarches thérapeutiques. Bien que le tribunal spécialisé ait d’abord été conçu pour améliorer l’expérience des personnes victimes au sein du système de justice, il crée également des conditions favorables à une intervention plus rapide et mieux coordonnée auprès des auteurs de violence sexuelle. Cette meilleure articulation entre les secteurs judiciaire, psychosocial et communautaire représente un levier important de prévention de la récidive et de protection du public. Parce qu’une société plus sécuritaire se construit autant par l’écoute des victimes que par l’intervention précoce et spécialisée auprès des auteurs de violence sexuelle.
Références et sources
Sexologue et directrice générale