L’adoption du projet de loi 13 visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population marque une étape importante dans les réflexions entourant la prévention de la violence sexuelle au Québec. L’objectif poursuivi par le gouvernement (renforcer la sécurité des citoyens et citoyennes) est fondamental et largement partagé par l’ensemble des acteurs œuvrant dans ce domaine.
Au CIVAS Montérégie, nous adhérons pleinement à cette volonté de protéger la population et de prévenir de nouvelles victimisations. La gravité des infractions à caractère sexuel et leurs conséquences durables exigent des réponses sociales rigoureuses, cohérentes et efficaces.
Toutefois, l’introduction de mesures permettant la divulgation publique de renseignements concernant certaines personnes considérées à risque élevé soulève des enjeux importants qui méritent d’être pris en considération dans la mise en œuvre de la loi.
Les connaissances scientifiques et l’expérience de terrain convergent vers un constat nuancé : les registres publics, en eux-mêmes, n’ont pas démontré d’effet significatif sur la réduction de la récidive sexuelle. Une méta-analyse de Zgoba et Mitchell (2021), portant sur plusieurs centaines de milliers de cas, conclut à l’absence de différence significative des taux de récidive entre les personnes inscrites à un registre public et celles qui ne le sont pas. Des résultats similaires ont été observés dans l’étude de Letourneau et al. (2010), qui montre que les politiques de notification publique n’ont pas d’effet mesurable sur la prévention des infractions sexuelles.
À l’inverse, les interventions spécialisées ont démontré des effets significatifs. La méta-analyse de Schmucker et Lösel (2015) indique une réduction moyenne d’environ 25 % du risque de récidive chez les personnes ayant bénéficié d’un traitement structuré. Des analyses plus récentes suggèrent que cette réduction peut atteindre environ 30 % à 35 %, particulièrement chez les individus à risque élevé lorsque les interventions sont intensives et adaptées (Olver & Stockdale, 2025).
Par ailleurs, plusieurs travaux ont documenté les effets indirects des mesures de divulgation publique sur les facteurs de risque. L’isolement social, la précarité et la stigmatisation (souvent accentués par ces mesures) sont reconnus comme des facteurs associés à une augmentation du risque de récidive (Bonta & Andrews, 2017; Cullen & Gendreau, 2000). À l’inverse, la stabilité résidentielle, l’accès à l’emploi et le maintien de liens prosociaux agissent comme facteurs de protection.
Il importe également de rappeler que la majorité des infractions sexuelles sont commises dans un contexte relationnel, par des personnes connues des victimes. Les données indiquent qu’environ 80 % des auteurs sont connus de la victime, proportion qui peut atteindre près de 90 % chez les mineurs (Lachapelle & Gagné, 2025). Dans ce contexte, les mécanismes fondés sur la surveillance publique des inconnus ciblent une partie limitée du phénomène.
Ces éléments ne remettent pas en question la pertinence d’agir, mais invitent à réfléchir à la complémentarité des moyens mis en place. La sécurité publique durable repose sur un équilibre entre différents leviers : encadrement adéquat, évaluation rigoureuse du risque, accès rapide à des services spécialisés, et soutien aux démarches de responsabilisation.
Dans cette perspective, le rôle des services spécialisés demeure central. Les interventions cliniques structurées, adaptées au niveau de risque et accessibles en temps opportun, constituent des outils éprouvés pour réduire la récidive et soutenir des parcours de changement significatifs.
Ces approches s’appuient notamment sur le modèle du risque-besoins-réceptivité (Andrews & Bonta, 2010), qui demeure la référence internationale en matière de réhabilitation correctionnelle. Elles permettent d’agir directement sur les facteurs criminogènes associés au passage à l’acte, contrairement aux mesures de nature essentiellement informationnelle.
Elles permettent également d’intervenir en amont, auprès de personnes préoccupées par leurs comportements ou leurs fantasmes, contribuant ainsi à une véritable prévention de la première infraction.
La Loi 13 ouvre ainsi un espace important de réflexion collective. Au-delà du débat sur les mesures elles-mêmes, elle rappelle l’importance de continuer à investir dans des approches fondées sur les données probantes, en cohérence avec les réalités cliniques et sociales observées sur le terrain.
Au CIVAS Montérégie, nous demeurons engagés à collaborer avec l’ensemble des partenaires afin de contribuer à une sécurité réelle, durable et inclusive. Cette sécurité passe non seulement par des mécanismes de surveillance, mais aussi par des interventions humaines, spécialisées et accessibles, capables de prévenir la violence avant qu’elle ne se reproduise.
Dans cet esprit, nous suivrons avec attention la mise en œuvre des dispositions liées au registre public et les données qui en découleront. Le CIVAS Montérégie se montre disponible pour contribuer aux réflexions et aux travaux d’évaluation entourant ces mesures. Malgré les réserves soulevées quant à leur efficacité, nous réaffirmons notre volonté de collaborer avec les autorités et les partenaires afin de documenter leurs effets et d’assurer que les actions mises en place s’inscrivent dans une perspective réellement préventive et fondée sur les meilleures connaissances disponibles.
Cela dit, l’atteinte d’une sécurité réelle et durable nécessite d’aller au-delà des mesures de divulgation publique et de renforcer les leviers dont l’efficacité est démontrée.
À cet égard, le CIVAS Montérégie formule les recommandations suivantes :
Plus largement, nous invitons à maintenir un équilibre entre les mesures de surveillance et celles qui permettent d’agir directement sur les facteurs de passage à l’acte.
La sécurité de la population ne peut reposer uniquement sur l’accès à l’information, mais doit s’appuyer sur des interventions efficaces, humaines et scientifiquement fondées. C’est en soutenant des trajectoires de responsabilisation et de changement, tout en protégeant les victimes, que nous pourrons collectivement prévenir la violence sexuelle de manière durable.
Pour une analyse plus approfondie des enjeux évoqués, nous invitons également les lecteurs à consulter les mémoires déposés par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) et le Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle (RIMAS), qui présentent un éclairage complémentaire fondé sur l’expertise clinique et les données scientifiques.
Sexologue et directrice générale